Conditions générales de vente
Version du 17 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès d'Akilly Technologies FZ-LLC, sauf conditions particulières écrites sur la pro forma, qui prévalent.
1. Devis et commande
Un devis est émis par écrit, sur la base de la nomenclature transmise par le client. Il précise les références, quantités, le prix rendu, la devise, la date de livraison prévue et les conditions de paiement. Un devis est valable 15 jours sauf mention contraire. La commande est ferme à réception du paiement convenu sur la pro forma.
2. Prix et livraison DDP
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés rendu droits acquittés (DDP, Incoterms 2020) à l'adresse de livraison indiquée par le client. Ils comprennent le transport international, le dédouanement, les droits de douane et les taxes à l'importation. Le prix du devis est le prix payé par le client ; aucun frais supplémentaire n'est dû à l'arrivée, sauf prestation ajoutée à la demande du client.
3. Paiement
Le paiement est dû en totalité à la commande, dans la devise indiquée sur la pro forma (francs CFA, monnaie locale, euros ou dollars US). Une lettre de crédit peut être acceptée, sous conditions précisées par écrit. Des conditions de paiement différé peuvent être accordées à un client disposant d'un historique de commandes, par accord écrit.
4. Délais
La date de livraison figurant sur la pro forma est confirmée par écrit avant la commande. Elle dépend des délais des constructeurs, des transports et des formalités d'importation. Akilly informe le client de tout décalage dès qu'elle en a connaissance. Un retard n'ouvre pas droit à annulation ni à indemnité, sauf accord écrit contraire.
5. Réception
Le client vérifie les colis à la réception, en présence du transporteur, et signale par écrit sous 48 heures tout manquant ou dommage apparent, avec photos. Les numéros de série figurent sur la liste de colisage.
6. Garantie et RMA
Les produits bénéficient de la garantie constructeur, dont la durée et les conditions sont celles de chaque marque. En cas de panne, le client transmet le numéro de série et une description du défaut ; Akilly ouvre le dossier RMA auprès du constructeur, communique une référence et informe le client par écrit jusqu'à la réparation, l'échange ou le remboursement décidé par le constructeur. Les frais de retour sont précisés au cas par cas. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise installation, une alimentation électrique non conforme, une modification ou un usage anormal.
7. Licences logicielles
Les licences et abonnements logiciels sont soumis aux conditions de leur éditeur. Ils sont activés au nom du client final indiqué à la commande et ne sont ni repris ni échangés une fois activés.
8. Responsabilité
La responsabilité d'Akilly est limitée au montant de la commande concernée. Akilly ne répond pas des pertes indirectes (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires). Le client reste responsable du choix des produits au regard de ses besoins et de la conformité de son usage à la réglementation locale.
9. Conformité et exportation
Les produits sont fournis conformément aux réglementations d'exportation applicables. Le client garantit qu'il n'est pas soumis à des sanctions et que les produits ne seront pas réexportés vers des destinations ou des usages interdits.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis. Les parties recherchent un règlement amiable de tout différend ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.
Contact : [email protected] · WhatsApp +971 56 368 1317